Peyrehorade / Environnement / Urbanisme

Urbanisme

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement, ou de démolition ? Voici quelques règles simples à observer en matière d'urbanisme...

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Pour télécharger les imprimés de déclaration, cliquez sur ce lien.

Pour visualiser le cadastre, cliquez sur ce lien (accès public).

Pour connaître la réglementation du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) sur la commune, téléchargez-la ici :

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme (C.U.) est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné.

Déclaration Préalable

La déclaration préalable (D.P.) est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Permis de construire

Le permis de construire (P.C.) est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Bâtiment et construction

Un arrêté du 21 novembre 2011 (publié au JO du 2 décembre 2011) vient de fixer les modèles des documents Cerfa téléchargeables ci-après. Pour consulter l'arrêté, cliquez ici :

Etat des risques naturels et technologiques

Dans le cadre du Plan de Prévention et des Risques d'Inondations (PPRI) instauré dans la commune de Peyrehorade depuis le 28/07/2005, il est obligatoire pour le propriétaire d'un immeuble de remplir un imprimé relevant les risques naturels et technologiques du bien immobilier pour toute transaction immobilière et/ou signature d'un bail.

Réglementation parasismique

Le territoire de la commune PEYREHORADE est classé en zone de sismicité modérée. De nouvelles règles de construction parasismique sont à appliquer pour les bâtiments à "risque normal" sur le territoire national à compter du 1er mai 2011 (décrets n°2010-1254 et 2010-1255, arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal").

Contacts utiles

Direction Générale des Impôts - Direction des Services Fiscaux des Landes
Centre des Impôts Foncier de Dax
9, avenue Paul Doumer BP 303
40107 DAX CEDEX

Réception :
8h45 - 12h et 13h15 - 16h ou sur rendez-vous
Tél. 05 58 56 37 16
Fax. 05 58 56 37 11
Mail : cdif.dax@dgifp.finances.gouv.fr

- Mme Karine LEMARIÉ
Mairie de Peyrehorade
service URBANISME
05 58 73 60 20

- UTA Capbreton (ouvert au public le mardi après-midi de 14 h à 16 h 30)
05 58 72 37 75

- UTD Soustons
05 58 41 15 20

- CCPOA Peyrehorade
05 58 73 60 03