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Un Plan Climat Air Energie sur le territoire

Un Plan Climat Air Energie sur le territoire

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants sont amenés à élaborer un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial). Ainsi, la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans est pleinement concernée par cette évolution réglementaire.

La Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans a acté l'engagement de l'élaboration de son PCAET, ainsi que les modalités de concertation associées, par délibération du 15 mai 2018. Le projet de PCAET, exempté d'enquête publique, est néanmoins soumis à une concertation avec les habitants. Ainsi, le public doit être informé de l'engagement de la démarche.

Vous pouvez consulter la délibération du comité syndical :

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