Les pièces délivrées en Mairie
Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public (voir les horaires).
| Pièces désirées | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. |
| Mariage | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ou à télécharger ici : | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) à 16 ans. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire).
Centre du Service National de Pau 05.59.40.45.18 Téléchargez l'affiche d'information de recensement militaire : | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité (CNI) |
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
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Carte Nationale d'identité (Gratuite) : retirer le formulaire en Mairie | Télécharger la liste des pièces ici : | le dossier de demande (CERFA) doit impérativement être instruit, par la mairie du lieu de domicile du demandeur. |
| Passeport (Payant) | Télécharger la liste des pièces ici : | le dossier de demande (CERFA) peut être instruit par n'importe quelle mairie en France équipée d'une station biométrique. |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. |
| Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) | Télécharger la liste des pièces ici : Consultez également les tarifs de carte grise et autres titres : Demander un certificat de situation administrative en ligne : certificat de non gage et non opposition | Téléchargez les documents suivants ici, disponibles également à la mairie de votre domicile : - demande d'immatriculation (+ notice )
- certificat de cession de véhicule - déclaration de perte ou de vol de la carte grise |
| Permis de conduire | - Duplicata de permis de conduire : - Demande de permis international : | GRATUIT |
| Parrainage civil |
- Extrait de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille, Téléchargez la demande de parrainage ici : | A REMETTRE AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE 15 jours avant la date prévue. |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé. | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |