CONSULTATION ZAEnR

CONSULTATION ZAEnR
DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L141 l-5-3 du code de l'énergie).

Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Ainsi, le public pourra consigner

l'ensemble des observations du Mardi 07 mai 2024 au Mardi 21 mai 2024 : 

• Sur le registre des observations du public prévu à cet effet, disponible à l'accueil de la Commune

• Par courriel à :

mairie@peyrehorade.fr

en précisant dans l'objet « Consultation ZAEnR»

Mme LAILHEUGUE, cheffe de projet Petites Villes de Demain pour la commune, pourra répondre à vos interrogations.