Réglementation parasismique

Le territoire de la commune PEYREHORADE est classé en zone de sismicité modérée. De nouvelles règles de construction parasismique sont à appliquer pour les bâtiments à "risque normal" sur le territoire national à compter du 1er mai 2011 (décrets n°2010-1254 et 2010-1255, arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal").

Contact utile 

UTA Capbreton
Chef de Pôle ADS
REY Olivier
tél 05 58 72 71 92

DDTM
Directon Départementale des Territoires et de la Mer
Service de la Construction et des Risques
Michaelle GION (information préventive)
tél 05 58 51 30 71
Isabelle PLAGNES (règles de construction)
tél 05 58 51 32 40
@ ddtm-siape@landes.gouv.fr

Obligation de construire parasismique

Les constructions d'habitation individuelle sont soumises à cette obligation. En zone d'aléa modéré (cas de Peyrehorade), toutes les constructions de bâtiments doivent respecter les règles parasismiques, à l'exception de ceux dans lesquels il n'y a aucune activité humaine nécessitant un séjour de longue durée. Vous pouvez consulter ci-dessous une plaquette d’information (PDF) sur cette nouvelle réglementation, applicable aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, pour les permis de construire déposés à partir du 1er Mai 2011.

Obligation en matière d'information préventive

Consultez le Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM) de Peyrehorade ci-après :

Toutes les informations sur la réglementation sismique sont consultables sur le site internet du PLAN SEISME (www.planseisme.fr ).