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Enquête publique

Venez donner votre avis !

Arrêté en conseil communautaire le 19 février 2019, le projet du PLUi du Pays d'Orthe  est maintenant soumis à enquête publique ainsi que plusieurs zonages d'assainissement.

L’objectif de cette enquête publique est d’associer le public en recueillant ses observations, remarques et propositions sur ces projets.

Le dossier est consultable au siège de la CCPOA mais aussi des communes concernées (Cagnotte, Peyrehorade, Sorde l'Abbaye, Saint Cricq du Gave, Cauneille et Oeyregave), aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la Communauté de communes. Vous pourrez inscrire vos remarques ou demandes sur le registre d'enquête publique.

L'enquête publique se déroulera du 16 septembre au 17 octobre 2019 inclus

L'enquête publique du PLUi du Pays d'Orthe et des zonages d'assainissement débutera le 16 septembre 2019 pour une durée de 1 mois.

Une commission de 3 commissaires d’enquêteurs pour donner un avis sur vos demandes.

Une commission d’enquête a été désignée par le Tribunal administratif. Elle est chargée de s'assurer du bon déroulement de l’enquête publique et enregistrer l'ensemble des demandes. Elle devra ensuite établir un procès-verbal des observations recueillies et le remettra au responsable du projet en lui demandant d’y répondre. La commission doit ensuite produire un rapport et donner son avis dans des conclusions motivées. C’est l’indépendance reconnue des commissaires enquêteurs qui leur permet de retranscrire les observations et de donner un avis susceptible de faire évoluer le projet.

17 permanences des commissaires enquêteurs  pour échanger avec vous.

Plusieurs permanences des commissaires enquêteurs sont prévues :
- A la communauté de communes, le 16 septembre 2019, de 09 h à 12 h et le 17 octobre 2019, de 14 h à 17 h ;
- Et en mairies :
Mairie de Peyrehorade, le 16 septembre, de 9h à 12h.
Mairie de Sorde l’Abbaye, le 16 septembre, de 9h à 12h.
Mairie de Orist, le 20 septembre, de 9h à 12h.
Mairie de Saint-Lon les Mines, le 20 septembre, de 9h15 à 12h15.
Mairie de Oeyregave, le 20 septembre, de 14h à 17h.
Mairie de Labatut, le 24 septembre, de 9h à 12h.
Mairie de Hastingues, le 24 septembre, de 9h15 à 12h15.
Mairie de Bélus, le 24 septembre, de 14h30 à 17h30.
Mairie de Saint-Cricq du Gave, le 26 septembre, de 14h à 17h.
Mairie de Orthevielle, le 26 septembre, de 09h à 12h.
Mairie de Saint-Etienne d'Orthe, le 30 septembre, de 14h à 17h.
Mairie de Pey, le 30 septembre, de 14h à 17h.
Mairie de Cagnotte, le 01 octobre, de 09h à 12h.
Mairie de Cauneille, le 01 octobre, de 09h à 12h.
Mairie de Port de Lanne, le 02 octobre, de 09h à 12h.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez le faire à distance :
- par courrier au siège de la communauté de communes, avec pour objet soit " Observations enquête publique - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Orthe " soit "Observations enquête publique - révision du zonage d'assainissement de la commune de... (LA NOMMER IMPERATIVEMENT)

- par mail à l'adresse : enquete-publique-1556registre-dematerialise.fr au travers du registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/1556

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