Réservation
La mise à disposition des mini bus s’applique aux entités suivantes :
- Les associations à but non lucratif subventionnées par la Commune de Peyrehorade ;
- La Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Modalités
La demande devra être réalisée au minimum deux semaines avant le jour de l’utilisation souhaitée. En cas de non-respect des délais, la Commune peut éventuellement refuser la demande de prêt.
Pour valider une réservation, l’Emprunteur doit obligatoirement remplir le formulaire
suivant :
Autorisation de mise à disposition
- Le chauffeur désigné est âgé de plus de 21 ans et a obtenu son permis de conduire depuis plus de trois ans ;
- Le permis de conduire est toujours en cours de validité et ne fait pas l’objet d’une suspension ou d’un retrait.
- L’original est à présenter obligatoirement le jour de la remise des clés.
Les déplacements s’effectuent dans un rayon maximum de 300 kilomètres autour de la ville de Peyrehorade ; au-delà, une demande exceptionnelle devra être présentée trente jours avant la date souhaitée. Elle sera soumise à l’approbation de Monsieur le Maire ou de l’adjoint en charge des sports ;
Des renseignements complémentaires sont à fournir impérativement le jour de la remise des clefs :
- Attestation d’assurance responsabilité civile de l’association ;
- Permis de conduire (pas de photocopie) ;
- Coordonnées personnelles du conducteur (téléphone, adresse postale et adresse mail).
Le mini-bus ne peut être utilisé que pour des manifestations à but non lucratif.
Afin de maintenir une équitée pour les différents Emprunteurs, chacun sera prioritaire sur vingt dates. Au-delà des vingt réservations, la priorité sera donnée aux autres associations.