Titres d’identité : carte d’identité et passeport
Instruction de la demande
1ère étape : J’effectue une pré-demande par internet sur le site de France Titres que j’imprime.
2ème étape : Je prends rendez-vous pour le dépôt des dossiers
La présence du demandeur est obligatoire.
Pour un dépôt de passeport ou de carte nationale d’identité d’un mineur, la présence de l’enfant est obligatoire avec au moins un des deux parents, ou représentant légal.
3ème étape : Je prépare toutes les pièces nécessaires pour le rendez-vous de dépôt des dossiers
Tout dossier incomplet sera refusé. Les photographies d’identité doivent être récentes (moins de six mois) et aux normes.
Actes d’état-civil
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
La commune de Peyrehorade vous enverra le document demandé par voie postale. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.
Pour les Français nés, mariés ou décédés à l’étranger, vous devez formuler votre demande d’acte directement auprès du service du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Mariages
Constitution d’un dossier de mariage
Le mariage civil est un acte juridique qui reconnaît officiellement l’union de deux personnes, âgées d’au moins de 18 ans.
Les deux ou l’un des deux futurs époux ou leurs parents (père et/ou mère uniquement) doivent être impérativement domiciliés ou résidents sur la commune de Peyrehorade pour pouvoir déposer un dossier de mariage à la mairie.
Réserver une date de mariage
Vous devez appeler la mairie au 05 58 73 60 20 pour connaître les disponibilités selon le calendrier des mariages à Peyrehorade.
Dépôt du dossier
Pour déposer votre dossier complété avec les pièces demandées, il est préférable de prendre un rendez-vous au 05 58 73 60 20. La présence des deux futurs époux est obligatoire (prévoir 45 minutes d’instruction du dossier).
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures qui permet d’organiser leur vie commune.
Afin d’établir la demande, il vous sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Convention de Pacs : les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention. La convention doit être rédigée en français et comporter la signature des 2 partenaires. Télécharger une convention type
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune. Télécharger le document
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie), justificatif de domicile sur Peyrehorade
Si vous êtes français :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
Si vous êtes étranger :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois
- Certificat de coutume établi par les autorités compétentes
- Si vous êtes né à l’étranger, certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, à demander au service central de l’état-civil (CERFA n°12819*05)
- Si vous vivez en France depuis plus d’un an, attestation de non-inscription au répertoire civil à demander au service central de l’état-civil (Par courriel : pacs.scec@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone 08 26 08 06 04)
Parrainages civils
Le parrainage civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. A cette cérémonie laïque s’attache une dimension de citoyenneté.
Vous devez appeler la mairie au 05 58 73 60 20 pour réserver une date, puis remettre le dossier sur place (FORMULAIRE PARRAINAGE CIVIL ci-dessous) accompagné des pièces demandées.
Livret de famille (duplicata ou modification)
Vous avez besoin d’un second livret de famille ou d’ajouter diverses mentions suite à un événement familial, veuillez compléter le formulaire ci-dessous puis les déposer à la mairie.