Les autorisations du domaine public
L’arrêté de police du maire est une autorisation qui permet à un particulier, une association ou une entreprise d’aménager la circulation, le stationnement, d’occuper le domaine public de quelque manière que ce soit, pendant une durée déterminée.
Pour toute demande, remplir le formulaire suivant :
Attention : À déposer en Mairie 15 jours avant la date prévue pour le début des travaux. Toute demande incomplète sera refusée.
Quel est le coût de l’occupation du domaine public ?
Consulter les tarifs des droits de place :