Le guichet unique
Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l’article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62, les communes de plus de 3 500 habitants doivent être dotées d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La commune de Peyrehorade en collaboration avec l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (l’Adacl) située à Mont-de-Marsan, a ouvert son Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme.
Les usagers particuliers et professionnels peuvent désormais effectuer leurs dépôts de dossiers de permis de construire, de déclaration préalable de travaux, de certificats d’urbanisme, mais aussi leur déclaration d’intention d’aliéner en ligne et suivre le traitement de celui-ci via le guichet unique.
Le géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’Urbanisme est une plateforme nationale mise en place par l’État français pour rendre accessible à tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique (SUP) qui s’appliquent sur le territoire. Il vise à simplifier l’accès à l’information urbanistique et à faciliter les projets de construction et d’aménagement.
A noter : Le Plui actualisé est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme, en recherchant simplement l’adresse de la parcelle concernée. Vous pouvez aussi vous rendre sur cette page pour retrouver les règlements de zonage du Plui de Peyrehorade.