Actes administratifs

Permis de construire Lataillade Lilian

• Publié le 27 avril 2026 à 15h31

Déclaration préalable Bayer seeds

• Publié le 27 avril 2026 à 15h23

Déclaration préalable Dumercq Céline

• Publié le 27 avril 2026 à 15h17

Arrêté portant autorisation d’organiser des opérations de destruction de blaireaux

• N°2026/477
• Arrêtés départementaux
• Publié le 22 avril 2026 à 14h47

• arrêté blaireaux (1,17 Mo, pdf)

Arrêté portant indiction de la pratique de la randonnée sur les itinéraires inscrits au Plan

• N°A-35-PDIPR-S5
• Arrêtés départementaux
• Publié le 13 avril 2026 à 13h36

• A-35-PDIPR-S5-S6-S7-S8-S12-S13-S17-2VJs-2026 retour pref (552,54 Ko, pdf)

Permis de construire Lesgourgues Bernard

• Publié le 1 avril 2026 à 16h00

Arrêté préfectoral canalisations de transport

• N°2026-061
• Arrêtés préfectoraux
• Publié le 2 mars 2026 à 14h48

• AP DCPPAT-BAE 2026-061 SUP Peyrehorade (3,14 Mo, pdf)

Arrêté levant une zone réglementée

• N°2026-0006
• Arrêtés préfectoraux
• Publié le 16 janvier 2026 à 11h40

• 20260112_AP_IAHP_levee ZS_IAHP_HERM (155,29 Ko, pdf)

Arrêté fixant la liste des publications de presse…

• N°202-626
• Arrêtés préfectoraux
• Publié le 16 janvier 2026 à 11h38

• AP_2025-626 (1,08 Mo, pdf)

Arrêté préfectoral chantier autoroute A64

• N°64-2026-01-09-00004
• Arrêtés préfectoraux
• Publié le 12 janvier 2026 à 11h06

• V20260109_AP_A64_Travaux PI 494 _12 janvier au 20 mars 2026 (146,69 Ko, pdf)

Déclaration préalable Bayer seeds

• Publié le 9 décembre 2025 à 16h57

Arrêté préfectoral Baro

• N°2025-1150
• Arrêtés préfectoraux
• Publié le 4 décembre 2025 à 11h01

• AP A641 BARO régelementation temporaire circulation travaux finitions création échangeur RD 19 9décembre 2025 08h30-16h30 (867,59 Ko, pdf)