Arrêté modificatif simplifié n°2 du PLUi Registre et arrêtés d'urbanisme Publié le 16 juin 2025 à 16h23 A 2023-04 - Arrêté modif. simplifiee n2 du PLUI Orthe (1,21 Mo, pdf)
Arrêté modificatif simplifié n°3 du PLUi Registre et arrêtés d'urbanisme Publié le 16 juin 2025 à 16h23 A_2025_08_Arrete modification simplifiee 3 PLUI Orthe (1,36 Mo, pdf)